pass vaccinal 16 ans

Cette modification a été adoptée à la quasi-unanimité -386 voix pour deux contre- lors de l. Tous les Français de plus de 16 ans devront être munis dun pass vaccinal pour se rendre dans les lieux où il est instauré.

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Tôt ce matin lAssemblée nationale a adopté en deuxième lecture la loi sur le Pass vaccinal.

. Ainsi la présentation dun pass vaccinal devrait être limitée aux seules personnes de plus de 16 ans pour laccès aux activités de loisirs restaurants et. Les députés ont relevé mardi à 16 ans le seuil exigé pour le pass vaccinal contre 12 ans dans le projet initial du. Ce lundi 24 janvier le pass vaccinal prend la place du pass sanitaire pour tous les Français âgés de 16 ans et plus.

Cest une petite concession. La Croix répond à vos questions. Principal apport du débat parlementaire grâce au Sénat.

Quand sera-t-il effectif. Le pass sanitaire reste la. Passe vaccinal.

Néanmoins les sénateurs ont ramené lâge dapplication minimum du pass vaccinal à 16 ans. Ainsi la présentation dun pass vaccinal sera limitée aux seules personnes de plus de 16 ans pour laccès aux activités de loisirs restaurants et bars foires ou transports publics. Ce que contient le texte définitivement adopté Le Parlement a définitivement adopté dimanche 16 janvier le projet de loi instaurant le passe vaccinal à partir de 16 ans en lieu et place du passe sanitaire.

AFP Publié le 04012022 à 2055 mis à jour le 04012022 à 2056. Il sera applicable à partir de 16 ans vraisemblablement dès le 25 janvier. Le pass vaccinal entre en vigueur ce lundi pour les plus de 16 ans.

Le nouveau pass ne sappliquera quaux personnes à partir de 16 ans âge de. MESURE SANITAIRE Le pass vaccinal est désormais obligatoire pour accéder aux activités de loisirs restaurants. Quelques changements ont été effectués par rapport à la première mouture avec notamment lexemption pour les 12-15 ans ce qui nétait pas le cas initialement.

Les députés ont relevé mardi à 16 ans le seuil exigé pour le pass vaccinal contre 12 ans dans le projet initial du gouvernement qui sest finalement rallié à ce changement. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à lobligation de présenter lactuel pass sanitaire pour se rendre dans les lieux concernés comprenant soit la vaccination contre le Covid soit un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures. Qui est concerné.

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